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MENTIONS LÉGALES

Définissons les informations légales relatives à cette édition

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le site internet "dlbatiment.fr" est édité par : DL BÂTIMENT

 
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est M. Cannu Laurent, en sa qualité de [Fonction].

 
3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site "dlbatiment.fr" est hébergé par :

📌 Nom de l’hébergeur : Wix Online Platforms Limited 

📌 Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

📌 Email : dpo@wix.com

 
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site "dlbatiment.fr" (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur.

 
5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre "Politique de Confidentialité" accessible à cette adresse : Politique de Confidentialité dlbatiment.fr

 
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "dlbatiment.fr" est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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